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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1526 |
Page(s) |
p. 45-46 |
Ref |
117371 |
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Un arrêté portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables vient d'être publié au Journal officiel. Celui-ci complète le règlement de l'Ordre des experts-comptables en y ajoutant un titre relatif à leurs mandats sociaux et à leurs participations. Sommaire : - Diriger une société commerciale - Etre associé dans une société commerciale - Contrôle des experts-comptables - Association de gestion et de comptabilité - Entrée en vigueur
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ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | REGLEMENT INTERIEUR | CODE DE DEONTOLOGIE | EXPERT COMPTABLE | CONTROLE | MANDATAIRE SOCIAL | SOCIETE COMMERCIALE | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE | COTISATION |
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Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables Pub. legislative | Arrêté Journal officiel de la République française | 10/05/2012 Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/03/2011 Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2010 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
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